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5 mars 2026
Acceptation des conditions
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Définitions
Certaines expressions utilisées dans ces conditions ont la signification suivante :
- « Site » désigne le site web accessible à l’adresse delunavirox.com, propriété de la société éditrice.
- « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, qu’elle soit cliente ou non.
- « Services » désigne les différentes prestations accessibles via le site, comme les audits SEO, la structuration ou l’accompagnement.
- « CGU » fait référence à ces présentes conditions générales d’utilisation.
Utilisation des services
Les prestations sont proposées exclusivement pour un usage professionnel, en respect de la législation française et européenne en vigueur.
Admissibilité
Nos offres et services sont réservés aux personnes majeures et juridiquement capables de contracter.
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Obligations de l’utilisateur
En accédant au site, chaque utilisateur s’engage à respecter la loi et ces CGU.
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou utiliser de fausses informations.
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- S’engager à fournir des informations exactes et à jour.
- Se conformer à toutes les lois applicables en France et dans l’UE.
Usages interdits
L’utilisateur s’engage à ne pas :
- Utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.
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- Diffuser de contenu offensant, illégal ou contraire à l’ordre public.
- Copier tout ou partie du site sans autorisation.
- Porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité informatique du site.
Propriété intellectuelle
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Contributions utilisateur
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Données personnelles et confidentialité
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Règlement des différends et droit applicable
Tout litige relève des tribunaux français compétents.
Médiation
Vous pouvez solliciter une médiation en cas de différend, avant tout recours judiciaire.
La médiation ne suspend pas le droit d’agir en justice.
Règlement en ligne des litiges
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Plateforme RLL européenne: Plateforme RLL européenne
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Résiliation
La société se réserve le droit, sans préavis, de retirer ou limiter l’accès à tout utilisateur ne respectant pas ces conditions.
Modifications
Les présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées et mises à jour à tout moment.
Divisibilité
L’invalidité d’une clause n’affectera pas la validité des autres dispositions.
Accord complet
Ces CGU constituent l’accord intégral entre les parties et prévalent sur tout autre document antérieur.
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Date d’effet: 5 mars 2026
Version: 1.2